M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

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2.09. Si plusieurs enveloppes du même votant parviennent au secrétaire, c’est la première reçue qui compte; les autres sont écartées.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 2.09.